CONDITIONS GENERALES DE VENTE
WHOLESALE / REVENDEURS – B2B
1. Champ d’application – Relations exclusivement professionnelles
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de marchandises effectuées par Molotow Store Brussels, via son magasin physique et/ou sa boutique en ligne, exclusivement à destination de clients professionnels, revendeurs ou distributeurs.
Le client reconnaît agir à des fins strictement professionnelles et renonce expressément à toute protection applicable aux consommateurs.
2. Acceptation – Hiérarchie contractuelle
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions générales ou particulières du client sont expressément exclues, sauf accord écrit préalable de Molotow Store Brussels.
3. Produits – Informations – Usage professionnel
Les descriptions, visuels et caractéristiques des produits sont fournis à titre indicatif sur la base des informations communiquées par les fabricants.
Il appartient exclusivement au revendeur de vérifier l’adéquation des produits à son activité et de respecter les prescriptions du fabricant.
4. Prix – Fluctuations – Dépendance fournisseurs
Les prix sont exprimés hors TVA et peuvent être modifiés à tout moment avant acceptation définitive de la commande.
Les prix peuvent varier notamment en raison :
des augmentations imposées par les fournisseurs ou fabricants,
des fluctuations des coûts logistiques, énergétiques ou des matières premières,
des variations de change ou de taxes.
Aucune variation indépendante de la volonté de Molotow Store Brussels ne pourra engager sa responsabilité ni justifier l’annulation d’une commande.
5. Commandes – Validation – Disponibilité
Les commandes, y compris passées en ligne, ne deviennent fermes qu’après acceptation expresse de Molotow Store Brussels.
Molotow Store Brussels se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande en cas d’indisponibilité fournisseur, de doute sur la solvabilité du client ou de non-respect des CGV, sans indemnité.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, annulation ou indemnité, notamment en cas de retard fournisseur, rupture de stock, problème logistique ou force majeure.
7. Livraison – Transfert des risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du client, même lorsque le transport est organisé par Molotow Store Brussels.
Le risque est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur ou lors de l’enlèvement en magasin.
8. Réclamations – Conformité
Toute réclamation relative à la conformité ou à l’état des marchandises doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours calendaires suivant la livraison.
À défaut, les marchandises sont réputées acceptées sans réserve.
Les réclamations, y compris pour défauts non apparents, ne suspendent en aucun cas l’obligation de paiement.
9. Stockage – Manutention – Transport
(Exclusions de garantie)
Toute garantie est expressément exclue pour les dommages résultant notamment :
d’un stockage inapproprié (humidité, chaleur, gel, exposition solaire),
d’un stockage prolongé ou non conforme aux recommandations fabricant,
d’une manutention inadéquate ou non professionnelle,
d’un reconditionnement ou transport postérieur à la livraison.
Le revendeur est seul responsable des conditions de stockage, manutention et transport.
10. Matériel défectueux d’origine – Garantie – Compensation
Les produits défectueux d’origine relèvent exclusivement de la garantie du fabricant ou fournisseur principal.
Molotow Store Brussels n’accorde aucune garantie propre et agit uniquement comme intermédiaire.
Toute prise en charge est soumise à :
notification écrite dans les 8 jours,
acceptation préalable écrite,
respect strict de la procédure SAV.
Molotow Store Brussels décide souverainement de la compensation :
remplacement, note de crédit, ou refus après expertise.
Aucun remboursement en numéraire ne peut être exigé.
Les frais de retour et d’expertise sont à charge du client, sauf accord écrit contraire.
11. Non-reprise des invendus
Les marchandises sont fermement et définitivement acquises par le client.
Aucune reprise, échange ou compensation des invendus ne sera acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de Molotow Store Brussels.
Toute reprise exceptionnelle pourra donner lieu exclusivement à une note de crédit, avec décote et frais à charge du client.
12. Paiement – Acompte – Exigibilité
Toute commande donne lieu au paiement d’un acompte obligatoire de 30 % du montant hors TVA à la confirmation.
Le solde est exigible immédiatement à la réception de la livraison, sans délai ni escompte.
La livraison est réputée acceptée dès remise des marchandises, sans préjudice du droit de réclamation exercé dans les conditions des CGV.
En cas de retard :
intérêts de 10 % l’an,
indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 75 €),
suspension des commandes,
exigibilité immédiate de toutes sommes dues.
13. Contestation de factures
Toute contestation de facture doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours calendaires à compter de son émission.
À défaut, la facture est réputée acceptée sans réserve.
14. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété exclusive de Molotow Store Brussels jusqu’au paiement intégral de toutes sommes dues.
En cas de non-paiement, Molotow Store Brussels pourra revendiquer les marchandises aux frais et risques du client, conformément au droit belge.
15. Distribution commerciale – Canaux autorisés
Toute revente sur marketplaces, plateformes en ligne, à des tiers ou distributeurs non agréés est strictement interdite sans accord préalable, exprès et écrit de Molotow Store Brussels.
L’absence de réponse ne vaut jamais accord tacite.
Toute violation pourra entraîner résiliation immédiate, refus de commandes, perte d’avantages et exclusion de toute garantie.
16. Politique de prix de revente – Prix conseillés
Molotow Store Brussels communique au revendeur des prix de vente conseillés (PVC / RRP) visant à préserver la cohérence commerciale et l’image de marque.
Le revendeur s’engage à aligner ses pratiques tarifaires sur ces prix conseillés, en magasin comme en ligne.
Les prix restent juridiquement non imposés, conformément au droit de la concurrence.
Toutefois, des pratiques de prix manifestement inférieurs, de nature à perturber le réseau ou nuire à l’image de marque, pourront entraîner, sans indemnité :
suppression d’avantages commerciaux,
refus ou suspension de commandes,
retrait de l’autorisation de distribution,
résiliation de la relation commerciale.
Toute action promotionnelle dérogatoire nécessite un accord écrit préalable.
17. Résiliation unilatérale
Molotow Store Brussels peut mettre fin à la relation commerciale à tout moment, moyennant préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de faute grave.
Aucune indemnité ni reprise ne pourra être réclamée.
18. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Molotow Store Brussels est strictement limitée au montant de la facture concernée.
Sont exclus tous dommages indirects, pertes commerciales, réclamations de tiers ou clients finaux.
Les obligations de Molotow Store Brussels sont des obligations de moyens uniquement.
19. Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de Molotow Store Brussels.
20. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Molotow Store Brussels.
PROCÉDURE SAV & RETOURS – B2B WHOLESALE
Molotow Store Brussels
1. Champ d’application
La présente procédure s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B) de Molotow Store Brussels, agissant en qualité de revendeur ou distributeur.
Aucune disposition relative au droit de rétractation des consommateurs ne s’applique.
2. Principe général
Molotow Store Brussels agit en qualité de distributeur.
Le service après-vente et la garantie sont strictement limités aux conditions du fabricant.
Aucune reprise, aucun échange, aucun remboursement n’est accepté en dehors des conditions ci-dessous.
3. Contrôle à réception (obligation du revendeur)
Le client est tenu de contrôler immédiatement la marchandise à la réception, tant quantitativement que qualitativement.
Tout défaut apparent, erreur de livraison ou dommage lié au transport doit être signalé dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la réception.
Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.
4. Défauts couverts par le SAV
Le SAV peut être ouvert uniquement pour :
un défaut de fabrication d’origine,
reconnu par le fabricant ou l’importateur officiel,
sur un produit utilisé dans des conditions normales.
Sont exclus du SAV :
l’usure normale,
les dommages esthétiques mineurs,
les produits modifiés, ouverts, reconditionnés ou personnalisés.
5. Exclusions de garantie (stockage & transport)
La garantie est expressément exclue pour tout défaut ou dommage résultant :
d’un mauvais stockage (humidité, chaleur, gel, exposition UV, empilement inadapté),
d’une manutention inappropriée,
du transport après la livraison,
d’un conditionnement dégradé ou non conforme,
d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme aux spécifications du fabricant.
6. Procédure d’ouverture d’un dossier SAV
Toute demande de SAV doit être transmise par écrit (email ou formulaire dédié) et comporter obligatoirement :
le numéro de facture,
la référence du produit concerné,
une description précise du défaut,
des photos ou vidéos explicites,
la quantité concernée.
Toute demande incomplète sera automatiquement rejetée.
7. Validation et décision
Après analyse, Molotow Store Brussels se réserve le droit :
de refuser le SAV,
de transmettre le dossier au fabricant,
de demander le retour du produit pour expertise.
Aucun retour ne peut être effectué sans autorisation écrite préalable (numéro de retour / SAV).
8. Modalités de retour
Lorsque le retour est autorisé :
le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et propre,
les frais de retour sont à charge du client, sauf accord écrit contraire,
tout produit incomplet, endommagé ou non conforme sera refusé.
9. Modes de compensation
En cas de reconnaissance du défaut par le fabricant, la compensation se fera au choix exclusif de Molotow Store Brussels :
remplacement du produit,
note de crédit,
réparation.
Aucun remboursement en numéraire n’est effectué.
10. Invendus
Les produits invendus, obsolètes ou en fin de saison ne sont ni repris ni échangés, sauf accord écrit préalable et exceptionnel de Molotow Store Brussels.
11. Effet sur la facturation
L’ouverture d’un dossier SAV ou de retour ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement des factures à échéance.
Toute compensation éventuelle interviendra ultérieurement sous forme de note de crédit.
12. Réserve de droits
Molotow Store Brussels se réserve le droit :
de modifier la présente procédure à tout moment,
de refuser tout SAV abusif ou répété,
de suspendre la relation commerciale en cas de non-respect.